Site Eure en ligne
Vos droits informatique et libertés
 
Les informations recueillies dans ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion automatisée des demandes de subventions en ligne.
Les destinataires des données sont la Délégation sociale du Département de l'Eure, chargée de l'instruction de votre demande.
 
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
 
Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser au :
 
Département de l'Eure
Délégation sociale
Pôle Liens entre les générations
1, bd Georges Chauvin
27021 Evreux cedex

 
Pour plus d'informations, www.cnil.fr.